Conditions de vente

1 RÈGLEMENT

1.1. Le Règlement de PALAZZO DEL CARRETTO ART APARTMENT dont le siège se trouve Via Bogino 16 à TURIN est institué pour garantir à tous une utilisation uniforme, ordonnancée, sereine et pacifique de la structure. Il revêt une nature contractuelle entre la gestion «PALAZZO DEL CARRETTO» et l’Hôte et par conséquent la demande de séjourner dans les Appartements et l’acceptation de cette demande de la part de la Direction, impliquent l'acceptation totale du présent Règlement. Le non-respect du Règlement et des dispositions ultérieures de la Direction comporte l’éloignement du contrevenant de la structure et ensuite la communication relative auprès des Autorités Publiques dans le cas où la violation éventuellement fait supposer un délit.

1.2 Toutes les indications reportées sur les panneaux placés dans la structure doivent être respectées.
Les parents des mineurs (ou ceux qui exercent légalement l’autorité parentale) sont solidairement responsables des actes commis par leurs enfants à l’intérieur de la structure et doivent les surveiller et faire en sorte qu’ils se comportent avec éducation et respect vis-à-vis des autres, sous leur directe responsabilité.

1.3. Toute activité qui puisse causer des nuisances aux autres hôtes est interdite.

1.4 Le comportement des personnes majeures et des personnes mineures est jugé contractuellement essentiel, par conséquent toute violation des normes du présent règlement, et dans tous les cas des règles communes de coexistence civile et de bon déroulement du séjour, comportera selon le jugement sans appel de la Direction, conformément au contrat, la résolution immédiate du contrat du fait de l’hôte et son éloignement de la structure dans un délai de 5 heures à compter de la contestation des faits. La Direction a le droit de retenir les sommes déjà versées et exiger les sommes résiduelles, également à titre d’indemnisation du dommage, sauf le droit à l’indemnisation du majeur dommage constaté.

2. RESERVATIONS ET PENALITES D’ANNULATION ET RESILIATION

2.1 Les réservations pourront être effectuées selon les modalités suivantes : en ligne sur le site www.palazzodelcarretto.com ; par téléphone au numéro 011 877 355; par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.2 Les réservations seront acceptées après vérification de la disponibilité et seront jugées valables uniquement si confirmées par écrit et après paiement du montant dû pour la période réservée.

2.3 Les paiements seront débités dans la mesure de 100% du montant du séjour au moment de la réservation, sauf en cas d’accords différents avec la Direction. Uniquement dans ces cas la somme due pour toute la durée du séjour pourra être versée, au solde, au moment du check-in.

2.4 Aucun montant ne sera débité sur la carte de crédit si l’annulation est effectuée dans un délai de 72 heures avant la date d’arrivée (heure locale de la structure).
Pour les annulations effectuées une fois ce délai écoulé mais dans les 48 heures précédant la date d’arrivée (heure locale de la structure) 50% du coût total du séjour sera débité.
Pour les annulations effectuées après le délai de 48 heures mais avant 24 heures précédant la date d’arrivée (heure locale de la structure) 70% du coût total du séjour sera débité.
En cas de non arrivée de l’utilisateur sans aucune communication préalable, 100% du coût total du séjour sera débité.

3. CHECK IN ET CHECK OUT DANS LES APPARTEMENTS

3.1. Le check-in est sur rendez-vous, l'heure doit être convenue à l'avance avec la direction.
S'il vous plaît, informez-nous rapidement sur les retards imprévus pur reformuler le check-in.
Veuillez respecter l'heure convenue pour éviter les désagréments et / ou les attentes.
En cas de retard non communiqué, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Les dimanches et jours fériés, la réception est fermée de midi à 16h30.

3.2. Les Appartements en fonction de leur occupation et des disponibilités seront mis à disposition des hôtes au plus tard à partir de 12h00 du jour d’arrivée et doivent être laissés libres avant 11h00 du jour du départ. Les tarifs doivent être considérés journaliers, indépendamment de l’heure d’entrée dans les lieux.

3.3. Le jour du départ, l’appartement devra être libéré avant 11h00. Dans le cas contraire un coût de 15 € sera débité pour chaque heure de permanence supplémentaire, avant 16.00 dernier délai. Après 16h00 le coût total de l’appartement sera débité pour la nuit entière.

3.4. A leur arrivée les hôtes devront remettre à la Réception leur pièce d’identité et remplir le formulaire pour les contrôles de Police.

3.5. Les mineurs non accompagnés par des personnes majeures seront acceptés uniquement si en possession de dérogation souscrite par les parents (ou par ceux qui exercent légalement l’autorité parentale), en indiquant numéro de téléphone et copie de leur pièce d’identité.

3.6. Les clés des appartements doivent être remises à la Réception au personnel préposé, qui se chargera de contrôler de ce qui est mis à disposition.

4. TARIFS ET CAUTIONS

4.1. Les tarifs des appartements sont ceux publiés auprès de la Réception.

4.2. Les tarifs relatifs à la réservation sont spécifiés pendant la phase de réservation. Les prix indiqués au moment de la réservation sont avec TVA (ou taxe équivalente) au taux appliqué au moment.

4.3. Les prix sont valables uniquement par écrit et pour la période indiquée. Pour des raisons justifiables, PALAZZO DEL CARRETTO ART APARTMENT se réserve le droit de modifier ces tarifs.

5. LES SERVICES

5.1. PALAZZO DEL CARRETTO ART APARTMENT met à disposition des occupants une seule place de stationnement couvert qui sera confirmé par la Direction au moment de la réservation en fonction de la disponibilité. Le parking n’est pas surveillé par conséquent les propriétaires des véhicules doivent prendre leurs précautions pour les assurer contre le vol et autres dommages. A ce sujet la Direction est dégagée de toute responsabilité. D’éventuelles fuites d’huile des voitures qui provoqueraient des dommages au sol, ou d’éventuels autres dommages occasionnés à la structure par des véhicules, après constatation de la Direction, devront être dédommagés entièrement par l’hôte sur présentation de la facture de la part de la Société Palazzo del Carretto ou autre société externe chargée de la réparation.

5.2. Cuisine équipée – Les Appartements sont composés d’entrée/séjour spacieux équipé de tables et de chaises, «coin cuisine» c’est-à-dire «cuisine équipée» dotée de réfrigérateur, plan de cuisson, évier, assiettes, couverts et divers accessoires.

5.3. Les Appartements disposent d’une chambre à coucher, en fonction de la typologie demandée, et comprennent : ameublement, linge de maison, peignoir, serviettes de bain, set de courtoisie, petits tapis, porte-manteaux et rideaux.

5.4. Le changement du linge de maison est garanti tous les deux jours et toujours au premier check-in.

5.5. Le nettoyage des appartements est à la charge de la Direction et fait partie des services fournis.

5.6. Pendant le séjour l’Appartement sera toujours a disposition de l’hôte, sauf pendant environ 30 minutes par jour compris entre 10h00 et 12h00 nécessaires pour permettre de faire le ménage.

5.7. Tous les services de base (eau, électricité, gaz, climatisation chaude et froide) sont normalement toujours inclus dans le prix payé pour le séjour, sauf accords particuliers.

5.8. Internet – tous les Appartements sont équipés de connexion au réseau Internet via wifi. Le service est gratuit.

5.9. D’éventuels services extra doivent être demandés et sont à payer séparément.

6. RESPONSABILITE

6.1. La Direction ne répond pas de la perte d’objets et/ou valeurs des hôtes étant donné que ces derniers doivent faire preuve de diligence dans la surveillance des leurs effets personnels;

6.2. La Direction ne répond pas de dommages suite à des événements de force majeure et à leur nature, tels que ceux atmosphériques, calamités naturelles, épidémies, maladies.

6.3. Au moment du départ et en aucun cas, il sera reconnu de remise pour couvrir d’éventuels ou présumés dysfonctionnements qui pourraient se vérifier suite aux événements décrits ci-dessus.

7. NORMES COMPORTAMENTALES ET INTERDICTIONS

7.1. Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements.

7.2. Il est interdire d’introduire des animaux à l’intérieur des appartements.

7.3. Il est sévèrement interdit d’organiser des fêtes.

7.4. Il est interdit d’exercer à l’intérieur de l’appartement loué toute activité incompatible avec les normes d’hygiène, avec la tranquillité des autres hôtes, avec le décorum de l’édifice et avec sa sécurité.

7.5. Il est interdit d’apporter des modifications aux ameublements et aux installations dont est doté l’appartement. La propriété n’est pas tenue responsable en cas d’éventuels dommages occasionnés aux personnes ou aux choses dus à une mauvaise utilisation des ameublements et des installations ou effraction.

7.6. Une attention particulière devra être prêtée dans l’utilisation de l’appartement, en particulier : fermeture des robinets des appareils hydriques-sanitaires, extinction de la lumière et d’appareils électriques quand l’appartement est non occupé, utilisation correcte des prises électriques, utilisation correcte des plaques électriques de la cuisine en évitant de les mouiller avec de l’eau, utiliser hotte aspirante et/ou aspirateur pendant la cuisson de la nourriture, utiliser correctement l’aspirateur local service. D’éventuelles anomalies doivent être immédiatement signalées à la propriété qui se chargera dans les délais appropriés à rétablir la fonctionnalité correcte des appareils.

8. ACCEPTATION DES RÈGLES

8.1. L'Utilisateur est à connaissance du fait que l’utilisation des services de réservation comporte l'acceptation complète et sans réserves du Règlement de PALAZZO DEL CARRETTO ART APARTMENT reportées sur le présent document.

9. CONFIDENTIALITE

9.1. L’hôte prend acte et accepte l’existence du Registre Electronique de fonctionnement du service Internet (ci-après le Log), rempli et conservé par le PALAZZO DEL CARRETTO Srl ou par de tierces parties.

9.2. Le contenu des Log a un caractère de confidentialité absolue et pourra être présenté uniquement et exclusivement à la demande des autorités compétentes. Conformément à la loi 196/2003, l’Hôte déclare avoir reçu la note d’information relative et autorise le traitement de ses données personnelles, directement ou également à travers des tiers, également pour remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la Réglementation Communautaire et en particulier pour remplir toutes les obligations contractuelles, également pour les finalités suivantes relatives aux services, objet du présent Règlement et à leurs éventuelles intégrations/évolutions : a) Elaborer des études et des recherches statistiques de marché; b) envoyer du matériel publicitaire/informatif ; c) exercer des activités de réseau de vente ou placement ; d) envoyer des informations commerciales et/ou effectuer des communications commerciales interactives.

• La Direction se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement, qui sera exposé à la Réception, pour garantir à tous la bonne utilisation de la structure.
• Pour ce qui n’est pas expressément spécifié, on rappelle la «Loi-cadre sur le Tourisme», L.R. 11 septembre 1989 n. 45, titre V.
• Pour tout litige le Tribunal compétent est celui de TURIN.
• Conformément aux art. 1341 et 1342 du c.c., on déclare avoir lu et approuver expressément les clauses reportées sur la présente feuille, et en particulier les points : 1,2,3,4,5,6,7,8, du présent Règlement